Une blessure issue d’un coup de feu accidentel tiré à l’intérieur d’un véhicule relève-t-elle d’un accident de la route ? Un juge de Rimouski devra trancher si la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) doit dédommager un homme blessé par balle lors d’une sortie de chasse.
Le juge a récemment rejeté la demande d’un homme qui souhaitait faire avorter une action en justice entreprise à son endroit. Un procès sera donc nécessaire dans cette affaire.
Les faits remontent au 18 octobre 2021, durant la période de la chasse à l’orignal, dans la région de Rimouski, au Bas-Saint-Laurent.
Ce jour-là, Mathieu Roy se trouve à bord d’une voiture conduite par Simon Berger. Une carabine est placée entre les deux hommes, à l’avant du véhicule, peut-on lire dans des documents déposés en cour.
Aucun problème n’est rapporté jusqu’à ce que Simon Berger décide d’immobiliser sa voiture sur le côté afin de vérifier si l’arme était chargée. Alors qu’il manipule le fusil, un coup part accidentellement et le passager, Mathieu Roy, reçoit une balle d’un calibre normalement destiné au grand gibier dans le talon gauche.
La SAAQ se range derrière lui
Selon les documents présentés en cour, ce dernier a d’abord tenté de se faire indemniser par la SAAQ, responsable d’appliquer la Loi sur l’assurance automobile. Cette loi prévoit des indemnités pour toute victime d’un accident de la route.
Or, la SAAQ ne considère pas que le tir dont a été victime Mathieu Roy relève d’un accident de la route et l’a donc débouté. Au point où la société d’État s’est même rangée derrière lui dans ses démarches pour obtenir réparation du conducteur qui a accidentellement ouvert le feu sur lui.
En effet, après s’être vu refuser une indemnisation de la SAAQ, Mathieu Roy s’est tourné vers Simon Berger à qui il réclame 931 748 $ en dommages-intérêts, en plus des intérêts et de l’indemnité additionnelle.
Celui-ci a répliqué en demandant au juge Éric Hardy de la Cour supérieure de déclarer la poursuite irrecevable puisque, comme il le prétend, l’accident dont il est le responsable relève d’un accident de la route.
Une question à trancher
Simon Berger base ses prétentions sur le fait que la Loi sur l’assurance automobile définit un accident de la route comme tout « préjudice causé par une automobile, par son usage ou par son chargement ».
Comme le fusil se trouvait à l’intérieur de son véhicule, il se qualifie comme part du « chargement » selon l’homme qui conclut donc que la blessure subie par Mathieu Roy « a été causée par une automobile ».
À ce stade-ci des démarches, le juge Éric Hardy a toutefois rejeté la demande en irrecevabilité. Un procès sera nécessaire, dit-il, « pour déterminer s’il existe un lien plausible, logique et suffisamment étroit entre l’utilisation d’un véhicule et l’accident survenu ».
La victime souligne d’ailleurs les « fautes » commises par le conducteur en lien avec l’entreposage de son fusil, y compris le fait qu’il circulait en voiture alors que celui-ci était chargé, « ce qui est à la fois dangereux et illégal ».
L’avocat de Mathieu Roy n’a pas répondu à un courriel envoyé par La Presse. « Comme la question est présentement devant les tribunaux, nous allons nous abstenir de commenter le dossier publiquement », a déclaré pour sa part une représentante du défendeur Simon Berger.
Procès à Rimouski | Une blessure par balle dans une voiture est-elle un accident de la route ? - La Presse
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