Est-il légal d'avoir une relation sexuelle dans une voiture? - RPM

« Mes parents m’ont récemment appris qu’ils m’ont conçue alors qu’ils faisaient du parking. Je trouve ça très drôle puisque j’aime vraiment les chars, il doit y avoir un lien! Histoire de les taquiner, je me demande s’il est légal d’avoir une relation sexuelle dans une voiture. » - Audrey

Réponse

Voilà une drôle de question, mais qui est tout à fait pertinente, car effectivement, il y a un aspect légal qui n’est pas négligeable quand on fait un rendez-vous coquin dans une voiture. C’est bien de vivre dans l’adrénaline, mais avant de se faire prendre les « culottes à terre », il vaut mieux de bien réfléchir aux possibles conséquences de l’acte, et là, je ne parle pas de la possibilité d’avoir un enfant 9 mois plus tard ou d’attraper des ITS (infections transmises sexuellement).

D’abord, il faut savoir qu’un véhicule, à l’arrêt ou en mouvement, dans un espace public comme la route, un stationnement ou encore un parc, est aussi considéré comme un espace public. Même sa propre cour, si elle est visible de la rue, entre dans cette définition de « public ». Par conséquent, même assis à l’intérieur de la voiture, alors qu’on peut se croire dans l’intimité, les occupants sont considérés comme dans un espace public.

C’est là que les choses se corsent légalement. Étant dans un espace public, le fait d’avoir une relation sexuelle ou de pratiquer des activités sexuelles dans sa voiture est considéré comme un acte d’indécence et entre légalement dans les paramètres de la loi 173 (1) du Code criminel. De là, on s’expose à des conséquences judiciaires sérieuses. Voyons la définition de la loi 173 (1) et (2) :

• 173 (1) quiconque volontairement commet une action indécente soit dans un endroit public en présence d’une ou de plusieurs personnes, soit dans un endroit quelconque avec l’intention d’ainsi insulter ou offenser quelqu’un, est coupable :
  • a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans ;
  • b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
• Note marginale : Exhibitionnisme

(2) toute personne qui, en quelque lieu que ce soit, à des fins d’ordre sexuel, exhibe ses organes génitaux devant une personne âgée de moins de seize ans est coupable :

• a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans, la peine minimale étant de quatre-vingt-dix jours ;
• b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de six mois, la peine minimale étant de trente jours.

Le fait d’être en nu ou peu vêtu n’est pas l’acte criminel en soi, il existe des endroits publics clairement définis pour le nudisme. C’est à l’extérieur de ces zones que le problème se manifeste, être dans espace public et être conscient qu’on peut être vu. Ce qui rend l’action illégale, c’est de savoir qu’on peut se faire attraper et de le faire quand même. Les conséquences peuvent être d’autant plus graves s’il s’agit d’une personne mineure de moins de 16 ans qui nous « attrape » et nous dénonce. De plus, les précédents judiciaires ne reconnaissent pas une défense qui avancerait l’ignorance de la présence d’individu(s) dans l’environnement immédiat du véhicule.

Les peines peuvent être très sévères pour ce qui semble être un geste anodin. Cependant, il faut savoir que, dans la grande majorité des cas, les policiers donneront seulement un avertissement. La prison n’est que très rarement envisagée par la justice, les magistrats orientent les peines vers les travaux communautaires et des restrictions légales. Pour conclure la réponse à votre question : oui, vous avez bel et bien été conçue dans l’illégalité. Fort heureusement, vos parents ne semblent pas avoir été « pris sur le fait », car, ils se sont réellement exposés à 2 ans d’abstinence en prison.

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