La voiture dans laquelle prenait place l'accusé, Fereidon Hayatibahar
Photo : Radio-Canada / CBC
Au tribunal de Newmarket, Fereidon Hayatibahar a été reconnu coupable mardi de huit accusations au sujet d'un accident qui a fait un mort et trois blessés en août 2019 à Richmond Hill, au nord de Toronto.
Fereidon Hayatibahar est coupable de huit chefs d'accusation au total : un chef d'accusation de négligence criminelle ayant causé la mort et trois autres de négligence criminelle ayant causé des blessures corporelles, un chef d'accusation de conduite avec les facultés affaiblies ayant causé la mort et trois autres de conduite avec les facultés affaiblies ayant causé des blessures corporelles.
Le juge conclut que la Couronne a prouvé au-delà de tout doute raisonnable que l'homme d'origine iranienne était bien aussi celui qui conduisait le véhicule et qu'il était ivre ce soir-là.
La défense de Fereidon Hayatibahar laissait croire que la Couronne avait inculpé la mauvaise personne entre les deux hommes qui occupaient la même voiture le soir de la collision mortelle.
Rappel des faits
M. Hayatibahar, qui venait d'arriver d'Iran, avait 19 ans lors de la collision entre trois voitures survenue peu avant 21 h 30 le 18 août 2019. Il n'avait pas de permis de conduire au pays.
Son ami, Farbod Riazi, l'accompagnait dans la voiture. Les deux hommes avaient été arrêtés trois jours après l'accident. M. Riazi avait toutefois été relâché sans être accusé de quoi que ce soit.
M. Hayatibahar et M. Riazi, qui se connaissaient depuis l'enfance, s'étaient retrouvés au Canada. Ils avaient passé l'après-midi dans un parc d'attractions, où ils avaient consommé de l'alcool.
M. Riazi avait accepté de laisser le volant à son ami pour lui faire apprécier la conduite de la Mercedes de sa mère sur une portion de l'autoroute.
Selon la déclaration commune des faits, le conducteur de la Mercedes roulait excessivement vite en direction sud sur la rue Yonge, à entre 100 et 180 km/h, dans une zone de 60 km/h.
La Hyundai et la Mazda des victimes circulaient en direction nord près de la promenade Townwood, à Richmond Hill.
Le conducteur de la Mercedes a alors perdu le contrôle du véhicule et a soudainement traversé la ligne médiane en percutant les deux autres voitures. La Mercedes a fini sa course, après plusieurs tonneaux, sur le flanc du côté du conducteur.
MM. Hayatibahar et Riazi ont aussi été légèrement blessés dans l'accident et transportés à l'Hôpital Mackenzie de Richmond Hill.
Le procès, qui s'est tenu à Newmarket en février 2022, devait notamment déterminer qui était au volant de la Mercedes au moment de l'accident.
La défense soutenait que M. Riazi est manifestement menteur et un témoin peu fiable
qui avait toutes les raisons de rejeter la responsabilité de l'accident sur son client.
Verdict du magistrat
Dans sa décision, le juge Joseph Di Luca, de la Cour supérieure de l'Ontario, écrit que le témoin central de la Couronne est Farbod Riazi, qui a placé directement M. Hayatibahar au volant de la Mercedes lors de l'accident [ainsi qu']un certain nombre de témoins oculaires, qui étaient présents sur les lieux
.
M. Hayatibahar n'avait pas témoigné à son procès et sa défense soutenait qu'il n'était pas au volant au moment de la collision.
En conséquence, le magistrat reconnaît qu'il a dû se fier à la crédibilité des témoins dans cette affaire et sur la précision de leurs témoignages à la barre du procès.
Pour être clair, cette affaire n'est pas simplement un concours de crédibilité entre M. Riazi et les témoignages probants qui favorisent M. Hayatibahar; ma tâche ne consiste pas à décider la preuve que je préfère
, écrit le juge.
Le magistrat a en outre affirmé que le témoignage de M. Riazi était peu crédible.
Il rappelle néanmoins à la lumière de plusieurs témoignages que M. Hayatibahar s'est bien extirpé du véhicule en premier par la porte arrière derrière lui avant M. Riazi, parce que son ami était toujours sanglé dans son siège de passager à l'avant.
Le magistrat a notamment déterminé que M. Riazi était le passager de M. Hayatibahar au moment de l'accident grâce aux blessures que son épaule droite a encaissées à cause de la ceinture de sécurité. Cela prouve, selon lui, que M. Riazi a bouclé sa ceinture de droite à gauche.
Or, si M. Riazi était au volant de la Mercedes, il aurait bouclé sa ceinture de gauche à droite et il aurait été blessé à l'épaule gauche sous la force de l'impact.
Le juge s'appuie par ailleurs sur l'infodivertissement de la Mercedes qui montre que le véhicule s'est arrêté en chemin après l'arrêt dans un McDonald's et que deux portières ont été ouvertes. Cela signifie, selon lui, que les deux hommes ont changé de place quelque temps après.
Le magistrat a enfin retenu le fait que les clefs de la Mercedes avaient été retrouvées dans la poche du pantalon de M. Hayatibahar à l'hôpital.
La Couronne avait retenu le témoignage de Darya Barghian, une amie de M. Riazi, qui avait entendu l'accusé dire au téléphone en farsi : Nous sommes foutus
.
Un énoncé que la Couronne a qualifié comme un aveu de culpabilité de la part de l'accusé. Le juge n'y a toutefois pas prêté beaucoup d'attention.
La Couronne avait aussi cité des propos disculpatoires de M. Hayatibahar, qui avait dit à deux personnes sur la chaussée juste après l'accident qu'il était le passager de la Mercedes, alors que ce n'était pas vrai.
Le juge souligne que M. Hayatibahar voulait détourner l'attention du fait qu'il n'était pas autorisé à conduire en Ontario et qu'il voulait jeter le blâme sur son ami.
Il n'a cherché qu'à défendre ses propres intérêts égoïstes
, poursuit-il dans son jugement dont Radio-Canada a obtenu copie.
Il conclut par ailleurs que le sang prélevé à l'hôpital était bien celui de M. Hayatibahar et que les tests de médecine légale prouvent qu'il avait un taux de 170 mg d'alcool/100 ml de sang au moment de l'accident.
Il rappelle en outre qu'un policier avait réalisé que les deux hommes étaient ivres parce qu'ils sentaient l'alcool lorsque les secours sont arrivés sur les lieux.
L'audience sur la détermination de la peine aura lieu à une date qui n'a pas encore été indiquée par les parties.
Conduite en état d'ébriété : Fereidon Hayatibahar reconnu coupable - Radio-Canada.ca
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